CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Fleurs de Capucine eurl
Généralité
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties pour la bonne exécution de la vente. Aucunes autres conditions ne pourront s’intégrer ou remplacer celle écrite ci-dessous (sauf article 2.2). Toutes les informations et conditions suivantes ne sont uniquement présentées qu’en langue française.
Sont nommés dans le corps des conditions de vente ci-dessous,
- « PRODUITS » Les fleurs, les plantes ou les compositions florales avec les objets qui peuvent les accompagner.
- « VENDEUR » La société LES FLEURS DE CAPUCINE. 42 rue du général Leclerc 95310 Saint-Ouen-l’Aumône. tel : 01 34 21 87 26
- « CLIENT ». Le consommateur qui désire passer commande.
Le CLIENT est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales ci-dessous décrites. Il déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager pour acheter ces PRODUITS et que cette acquisition est sans rapport avec son activité professionnelle.
Les conditions générales de vente rentreront en vigueur au moment de la confirmation de commande par le CLIENT. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 1 Commande
- Article 1.1 - Commande
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le CLIENT.
Pour passer commande, le CLIENT a le choix :
-sur le site Internet en renseignant l’ensemble des champs obligatoires.
-le téléphone
-se déplace au magasin.
La commande sera validée après réception du règlement de la facture.
- Article 1.2 - Confirmation de Commande
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits commandés.
Les informations contractuelles données lors d’une commande à l’aide d’INTERNET, feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail ou téléphone, à l'adresse indiquée par le CLIENT.
- Article 1.3 - Délai
Prévoir un délai de 24 Heures minimum, pour que la livraison soit faite dans de bonnes conditions. Nous pouvons accepter un délai plus court, en prévenant le VENDEUR par téléphone.
Article 2 Livraison
- Article 2.1 - Livraison
Le CLIENT atteste de la véracité des données relatives à sa commande. Le CLIENT doit s’assurer de la présence du destinataire final, en cas de livraison, au lieu, jour et plage horaire renseignés sur son bon de commande. Tout erreur ou défaut sur le nom et l’adresse du destinataire final entraîne l’annulation de la livraison. Le prix de la livraison ne pourra être remboursé. Le PRODUIT pourra être récupéré le jour même pendant les heures d’ouverture du magasin. Il ne sera pas présenté une seconde fois. Si les limites de conservation du PRODUIT sont dépassées lorsque le CLIENT se présente, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Nous ne livrons que les PRODUITS vendus dans notre magasin et rien d’autres.
Nous nous réservons le droit de refuser sans justifications, une livraison dans un quartier, une ville ou une cité. Tout refus de notre part, donnera lieu automatiquement à un remboursement, si le paiement a déjà été effectué.
La signature d’un accusé réception par le destinataire final vaut preuve de la bonne exécution de la livraison.
En cas d’erreur ou de retard dans la prestation commandée, le VENDEUR s’engage à rembourser les frais de la livraison et/ou le prix du PRODUIT.
Article 2.2 - Lieu de Livraison
Les frais de livraison pour Saint-Ouen-l’Aumône et sa région sont indiqués sur le bon de commande.
Pour le restant de la France et l’étranger, la livraison sera faite par un fleuriste, membre du réseau INTERFLORA. Les conditions de vente d’INTERFLORA annulent et remplacent celles du VENDEUR. Le CLIENT devra en prendre connaissance et en accepter les conditions.
Article 3 Garantie de fraîcheur
Nos bouquets de fleurs sont confectionnés dans notre atelier fleuriste de Saint-Ouen-l’Aumône. La livraison s’effectue dans les 24 heures après la confection. Le VENDEUR garantit la qualité des fleurs. L’approvisionnement du magasin se fait deux fois par semaine.
Article 4 Conditions de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour les mariages ou les cérémonies, les sommes versées par avance, ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Pour INTERNET, le CLIENT dispose des modes de paiement visés au sein du bon de commande, en ligne, sur notre site sécurisé. Le CLIENT garantit le VENDEUR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement complet de la commande déclenche la bonne exécution du contrat. Il pourra être demandé au CLIENT un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d’identité à envoyer par fax. La signature électronique du bon de commande, aura la même valeur qu'une signature manuscrite.
- Par téléphone, règlement par carte de crédit uniquement.
- En boutique, en espèce, par chèque, par carte de crédit.
Pour les sociétés, le paiement s’effectue à réception de la facture sans escompte.
Le PRODUIT reste la propriété du VENDEUR jusqu’au règlement complet de la facture.
Article 5 Prix
Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Article 6 Conditions d’exécution
Le VENDEUR exécute fidèlement la réalisation du PRODUIT présenté sur son site INTERNET ou sur son catalogue, en tenant compte de son approvisionnement, en qualité et en quantité pour le prix correspondant au prix de vente. L’image représentée induit une latitude d'interprétation du rendu final du PRODUIT. En cas de rupture de stock d’une fleur ou d’une plante commandée, un accord préalable au remplacement d’un PRODUIT de même qualité pour être proposé au CLIENT.
Une autre exécution selon vos désirs peut être réalisée, un devis vous sera présenté.
Le CLIENT bénéficie de deux jours suivant la date de livraison prévue pour formuler sa réclamation concernant sa commande.
Article 7 Facturation et Preuve
Le CLIENT peut demander une facture qui lui sera adressé par courrier.
Les preuves des commandes et des paiements intervenus entre le CLIENT et le VENDEUR, sont conservés dans un fichier papier, photocopies et fax, pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable. En cas de recours, la loi française et les tribunaux français restent seuls compétents.
Article 9 Informatique et Liberté
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du VENDEUR dans le cadre de la bonne exécution de cette commande. (voir Mentions légales et juridiques)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, conformément à la loi informatique et liberté de 6 janvier 1978. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier a l’adresse suivante, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Les Fleurs de Capucines
42 rue du général Leclerc 95310 Saint Ouen l’Aumône. tel : 01 34 21 87 26.
EURL au capital de 3000 €urosN° intracommunautaire : FR55510407968
Site internet : http://www.lesfleursdecapucines.fr/ adresse mail : lescapucines95@yahoo.fr